Conditions générales de vente en ligne pour le e-commerce de cigarette électronique , ELiquide  DIY(DoIt Yourself) et consommables ,   "levapoteurbelge.com"

EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part Le vapoteur belge, représenté par Luc Liesens dont le siège social est à 5020 Malonne (Namur) Rue du grand babin, 112 Tél: 0477/682.872,  N° de TVA Intracommunautaire BE 0563 490 420 ci-après dénommée «le vendeur» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.levapoteurbelge.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.levapoteurbelge.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vapoteur belge.

Le vapoteur belge se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.levapoteurbelge.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit n'est pas toujours accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur , le client peut cependant toujours prendre contact avec le fabriquant pour obtenir une notice d'utilisation.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le vapoteur belge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent ou ne comprennent pas les frais de livraison. La règle générale étant qu'une participation au frais de port est ajoutée pour toute commande inférieure à 40 €; au-delà de cette somme, les frais de port sont gratuits pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues.

Commandes

Seules les personnes majeures juridiquement capables sont autorisées à passer commande sur notre site internet.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Les produits proposés par Le vapoteur belge sont quasiment tous de stock. Si le produit demandé n’est pas ou n’est plus disponible immédiatement, Le vapoteur belge en informe le client et communique le délai de livraison du produit par courriel. Si le délai donné ne convient pas au client, il peut alors en demander une modification de sa commande ou l’annulation pure et simple de cette dernière.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les liquides et articles soldés ou en liquidation ne sont ni repris ni échangés.

Vous disposez d’un droit de rétractation de 14  jours suivant la commande du bien. Vous devez impérativement nous informer de votre intention de nous retourner le matériel, avant de procéder au retour.

L’acquéreur peut se faire rembourser l’intégralité du montant de la commande, diminué des frais d’envois. Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrables suivant le retour du produit.

Pour pouvoir bénéficier du remboursement des biens commandés, les produits doivent avoir été retournés intacts, dans leurs emballages d’origine. Les produits et emballages ne doivent avoir subi aucune altération. L’ensemble des produits qui a été livré doit nous être retourné, incluant les boîtes, notices, et documentation diverses.

Le client procédera à l’expédition des biens à ses frais.  Veuillez comprendre que les consommables qui auront été utilisés ne sont plus revendables et par conséquent, nous ne pouvons pas les rembourser. Ces consommables concernent , les résistances/atomiseurs déballés ou:et utilisés, les clearomiseur/cartouches utilisés.

Nous comptons sur la bonne volonté de chaque partie afin de résoudre un problème qui surviendrait durant la réalisation de ce contrat.

Tout renvoi de marchandise doit être adressé à Le vapoteur belge , Rue du grand babin 112 , 5020 Malonne

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Vous pouvez payer les produits en utilisant, à votre choix, l'une des méthodes de paiement indiquées ci-dessous :

- Hipay

- Paypal


- Virement Bancaire

Il est entendu que ces paiements seront effectués sur une plateforme sécurisée.

Vous devez payer en euros.

Si vous payez par carte de crédit, vous devez fournir toutes les informations la concernant lorsque vous passez commande. En cas de paiement par carte de crédit, le débit est effectif au moment de l'envoi des produits. Le vapoteur belge ne vous fournira pas les produits, ni n'offrira les services tant que la banque n'aura pas autorisé le paiement par carte de crédit des produits et/ou services commandés. Si Le vapoteur belge n'obtient pas ladite autorisation, vous en serez informé. Le vapoteur belge se réserve le droit de vérifier l'identité du détenteur de la carte de crédit en réclamant les documents appropriés.

Livraisons

Après confirmation de la commande et l’acceptation du paiement par l’organisme chargé de la transaction, Le vapoteur belge s’engage à faire parvenir les produits commandés par le client à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande et ce, sous les meilleurs délais.

Les livraisons sont effectuées par voie postale.  En aucun cas,  Le vapoteur belge ne pourra être tenue responsable des retards de livraison, ni se voir réclamer des indemnités ou l’annulation pure et simple de la commande par le client.


Dès la réception du colis, le destinataire de la commande doit vérifier le bon état du produit livré et prendre connaissance du contenu. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs produits commandés sont manquants ou abîmés, le destinataire du colis doit immédiatement formuler des réserves auprès du transporteur et ce, au moment de la livraison.

En cas de dommages et de pertes et conformément à la loi du 06 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, la charge des risques de dommages et de pertes incombe au vendeur à distance. Si le colis reçu ne correspondant pas aux produits achetés ou s’il est endommagé, il est possible pour le client de le retourner à  Le vapoteur belge et ce, dans un délai imparti de 7 jours à dater de la réception. Suivant la demande du client, Le vapoteur belge procèdera à l’échange ou au remboursement complet de la commande et des frais de port, dans un délai ne dépassant pas les 30 jours après retour du colis. Le vapoteur belge se réserve cependant le droit de refuser le remboursement des produits retournés lorsque ces derniers ont été endommagés par le destinataire de la commande.

Si le jour de la livraison, le colis n’est pas réceptionné, le transporteur remettra un avis de passage et indiquera où ce dernier peut être retiré. Dans le cas où la commande ne serait pas récupérée par le destinataire de celle-ci, cette dernière est retournée à Le vapoteur belge et le destinataire en est averti par email. La livraison de la commande pourra être redemandée par le client mais il en supportera les frais de port.

Frais de port

La livraison est assurée par notre partenaire Bpost

retrait dans un point Bpost - retrait dans un distributeur 24/7livraison à domicile ou au bureau

Tous nos colis sont expédiés depuis la Belgique sous 24h à 48h (sauf exception)

Nous veillons toujours à ce que l’emballage de vos commandes soit parfaitement sécurisé (tous les colis envoyés à l'étranger disposent d'une protection supplémentaire).

Les envois livrés avec la livraison à domicile ou au bureau sont sans assurances et avec signature à la réception , le choix de ce mode de livraison est à vos propres risques , nous n'intervenons pas en  cas de vol , perte de colis si le tracking de Bpost stipule que le colis a été livré au destinataire.

Tarifs de livraison Belgique :

Retrait en point Bpost ou Distributeur Bpost : 4.00 € - Gratuit à partir de 55€


Livraison à domicile ou bureau  : 5.00 € - Gratuit à partir de 65€

Tarifs de livraison Hors Belgique :

France    Luxembourg Pays-Bas   Allemagne

8€

Italie

18€

Suisse

21€

Annulation/modification de la commande

Nous acceptons d’annuler la commande si le colis n’a pas encore été expédié. Nous procéderons au remboursement du montant total de la commande. Nous acceptons de modifier la commande si le colis n’a pas encore été expédié. Une facture annexe sera établie.

Retours

Retour dans le cadre de la garantie

Vous devez impérativement nous informer par mail ou par téléphone du défaut constaté avant de procéder à l’envoi du matériel défectueux. Un numéro de retour vous sera communiqué

Procédure à suivre :

  1. Contactez nous  : support@levapoteurbelge.com  ou  +32(0)477682872  pour obtenir le numéro de retour.
  2. Procéder à l’envoi du matériel défectueux à vos frais
  3. Le matériel sera analysé par nos techniciens afin de trouver l’origine du dysfonctionnement
  4. La ou les nouvelles pièces vous seront envoyées

Nous comptons sur la bonne volonté de chaque partie afin de résoudre un problème qui surviendrait durant la réalisation de ce contrat.

Garantie

Tous les articles distribués par le vapoteur belge sont garantis 6 mois, hors usure, exceptés les consommables suivants :

  • Batteries/Mods : Garantie 2 mois (les batteries de tous nos appareils ayant une durée de vie qui varie en fonction du nombre de charges effectuées. C’est pourquoi toutes nos batteries ne pourront être remplacées passé un délai de 2 mois)
  • Cartouches/Clearomiseurs/Atomiseurs/Drippers : si défaut il y a , il doit être constaté dès la première utilisation dans un délai maximum de 3 jours après la livraison
  • Accus  : 1 mois
  • Résistances / Eliquide / Arômes / Bases : pas de garantie

La garantie ne couvre pas les défauts dus :

  • A une utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné
  • A une cause externe (Réparation effectuée par un tiers, accident, démontage du système)
  • Au non respect des instructions d’utilisation et d’entretien indiqués dans les notices

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.levapoteurbelge.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le vapoteur belge.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Le vapoteur belge. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

Archivage – Preuve

Le vapoteur belge archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions légale.

Les registres informatisés de Le vapoteur belge seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Belge.

Modifications des présentes conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement les présentes conditions générales sans préavis. De telles modifications entreront en vigueur lors de la publication desdites conditions modifiées sur le présent site Internet.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de LIÈGE DIVISION NAMUR, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Maj : 08/03/2016




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